POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SALARIES
CAP FRAICHEUR (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel de ses salariés, candidats à l’emploi, stagiaires et intérimaires (ci-après « Vous »).
Afin de vous fournir une information complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que sur les différents droits que vous pouvez exercer nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
CAP FRAICHEUR (3 Rue Paul Signac – 95220 HERBLAY-SUR-SEINE) est responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement et font l’objet de mises à jour régulières permettant de garantir leur exactitude.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous avons nommé un référent à la protection des données en la personne de Madame Frédérique BARBIEUX qui peut être contactée à l’adresse suivante rgpd@capfraicheur.fish pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre numéro de sécurité sociale.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de notre personnel et les besoins de notre entreprise.
Le traitement de vos données a pour objet :
- La gestion du recrutement,
- La gestion administrative du personnel,
- La gestion de la rémunération et l’accomplissement des formalités administratives afférentes,
- La mise à votre disposition d’outils informatiques,
- L’organisation du travail,
- Le suivi des carrières,
- La formation.
Quelles catégories de données personnelles utilisons nous ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons notamment :
- Vos nom et prénom,
- Vos dates, lieu de naissance et nationalité,
- Vos coordonnées personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email),
- Une copie de votre carte de séjour en cas de nationalité étrangère
- Votre numéro de sécurité sociale,
- Votre statut marital, ainsi que le nombre d’enfants que vous avez,
- Le nom de la personne à contacter en cas d’urgence
- Votre CV, vos diplômes et votre catégorie socio-professionnelle,
- Vos données bancaires,
- Une copie du permis de conduire, pour les salariés amenés à conduire les véhicules de la société,
- Votre déclaration d’aptitude ou d’inaptitude.
Pour répondre à notre obligation de sécurité et à nos obligations légales qui nous incombent en tant qu’employeur, nous pouvons également collecter d’autres types de données, en ce compris :
- Les tailles de vêtement, de main et de pointure, afin de pouvoir fournir aux salariés concernés le matériel de sécurité nécessaire à la réalisation de leurs attributions,
- Les données liées aux accidents du travail ou aux presque accidents du travail.
Sur quels fondements utilisons-nous vos données ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles visent à nous conformer aux obligations légales et contractuelles qui nous incombent en notre qualité d’employeur. Ils visent également à répondre à notre intérêt légitime consistant à assurer la gestion des ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne conduite de nos activités.
Concernant la gestion du recrutement, et plus particulièrement le traitement des candidatures et la gestion des entretiens, cette activité de traitement est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. En outre et sauf opposition de votre part, la conservation des données des candidats (ex. CV) est fondée sur la réalisation de notre intérêt légitime en qualité d’employeur.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre.
Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données correspond à votre période d’emploi au sein de CAP FRAICHEUR. Au-delà de cette période, nous procédons soit à la suppression de vos données personnelles, soit à leur anonymisation.
Vos données peuvent également être archivées pour une durée de 5 ans dans une base de données distincte et d’accès limité dans le cas où nous devons garder la trace de certaines de vos informations en vertu d’une obligation légale à laquelle nous serions assujettis afin de prévenir tout contentieux, avant leur suppression ou anonymisation définitive.
A qui transmettons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, notamment les membres de notre service des ressources humaines, du service comptabilité et vos supérieurs hiérarchiques.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion des ressources humaines. Nous nous assurons que ces dernières présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;
- le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant;
- le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
- le droit de s’opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles. Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits soit directement auprès du service des Ressources Humaines, soit auprès du référent à la protection des données mentionné plus haut.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vosdonnees-personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.