Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société CAP FRAICHEUR localisée au 3 rue Paul Signac, 95220, Herblay (ci-après « CAP FRAICHEUR » ou « nous ») et les internautes (ci-après les « Internautes » ou « vous ») naviguant sur le site internet https://www.capfraicheur.fish/ (ci-après « le Site »)

CAP FRAICHEUR et les Internautes seront ci-après dénommés ensemble « les Parties »

1. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Internautes et régissent à ce titre les relations entre CAP FRAICHEUR et les Internautes.
En conséquence, tout Internaute souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Internautes de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières.
En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Internaute des présentes CGU.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

2. CONNEXION AU SITE / NAVIGATION

Pour utiliser le Site, l’Internaute doit se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.capfraicheur.fish/.

3. PRESENTATION DU SITE

Le Site a pour objet de vous présenter :
  • L’histoire, la philosophie, les valeurs et les engagements de CAP FRAICHEUR,
  • Le catalogue de produits que nous proposons, et notamment ceux en promotion,
  • Nos différents magasins (Herblay, Chambourcy, Saulx les Chartreux, Saint Gratien et Rueil Malmaison),
  • Nos astuces recettes

Le Site vous permet également de commander nos produits dans les magasins de Herblay et de Saulx les Chartreux. Les commandes s’effectuent uniquement en mode « click and collect », c’est-à-dire que vous commandez et payez sur le Site, mais vous devrez vous rendre dans les locaux du magasin dans lequel vous avez passé commande pour la récupérer.

Enfin, le Site vous permet de postuler à l’une des offres d’emploi que nous postons dessus.

4. CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet de vous présenter :

4.1. Site internet

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, et les bases de données (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de CAP FRAICHEUR, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de CAP FRAICHEUR sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

4.2. Marques

Il est rappelé que CAP FRAICHEUR est titulaire de la marque Cap Fraicheur, de son logo, et du nom de domaine https://www.capfraicheur.fish/.

Les Internautes reconnaissent les droits de CAP FRAICHEUR sur la marque Cap Fraicheur et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont CAP FRAICHEUR est titulaire.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de CAP FRAICHEUR, soit d’une société du groupe auquel CAP FRAICHEUR appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de CAP FRAICHEUR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4.3 Liens hypertextes

CAP FRAICHEUR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.

5. GESTION DU SITE

CAP FRAICHEUR met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature d’internet, la continuité de l’accès au Site ne peut être garantie.

De plus, pour la bonne gestion du Site, CAP FRAICHEUR pourra à tout moment :
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

6. RESPONSABILITE RELATIVE A L’UTILISATION DU SITE

6.1. Accès et fonctionnement du Site

Tout Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

L’Internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.

L’Internaute a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, CAP FRAICHEUR ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

6.2. Limitation de responsabilité

CAP FRAICHEUR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. CAP FRAICHEUR ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

CAP FRAICHEUR ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

CAP FRAICHEUR ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CAP FRAICHEUR ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. CAP FRAICHEUR n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, CAP FRAICHEUR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, CAP FRAICHEUR est amenée à collecter des données personnelles des Internautes, ceci conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »)

La Politique de Confidentialité de CAP FRAICHEUR complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.

A ce titre, CAP FRAICHEUR invite les Internautes à consulter sa Politique de Confidentialité.

8. LOI APPLICABLE / LANGUE

Les CGU sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

9.REGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Internaute s’engage à adresser sa réclamation à CAP FRAICHEUR aux coordonnées indiquées à l’article 10 des CGU.

A défaut de règlement amiable possible, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront portés devant les tribunaux compétents.

10. CONTACT

Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Internaute peut contacter CAP FRAICHEUR aux coordonnées suivantes :
  • Par courrier postal : CAP FRAICHEUR, 3 rue Paul Signac – 95220 Herblay
  • Par email : contact@capfraicheur.fish
  • Par téléphone : 01 70 77 06 60
L’Internaute peut également contacter CAP FRAICHEUR en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Lorsque vous nous contactez, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-dessus. Votre demande sera ensuite transmise au service qualité de CAP FRAICHEUR, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.

11. MISE A JOUR DES CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

CAP FRAICHEUR se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 28/07/2022.